Retour à l'accueilConditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LIORA Soins et Services Inc. et de l'ensemble des services qui y sont offerts.

Dernière mise à jour : 18 août 2026

1. Objet des services

LIORA Soins et Services Inc. (« LIORA », « nous ») exploite une plateforme numérique permettant la coordination de services professionnels en santé, notamment :

  • Soins infirmiers et assistance à domicile pour les particuliers et leurs proches.
  • Placement de personnel de santé (infirmier(ère)s, préposé(e)s aux bénéficiaires, personnel de nuit, etc.) auprès d'établissements de santé et d'entreprises.
  • Formations professionnelles certifiées (RCR, DEA, Premiers soins, PDSB et autres formations sur demande).
  • Accompagnement clinique et services connexes de coordination des soins.

En accédant à la plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») dans leur intégralité.

2. Comptes utilisateurs et accès

L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte sécurisé (client, employé ou administrateur). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. LIORA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement mettant en péril la sécurité des patients, du personnel ou de la plateforme.

3. Engagements de l'utilisateur

En utilisant les services LIORA, vous vous engagez à :

  • Fournir des renseignements exactes, complètes et à jour lors de vos demandes de soins, de placement ou de formation.
  • Informer LIORA sans délai de tout changement pouvant affecter la prestation des services (état de santé, disponibilités, annulations, etc.).
  • Traiter le personnel soignant déployé avec respect, dignité et courtoisie, conformément aux normes professionnelles du secteur de la santé.
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique professionnelle.
  • Respecter la confidentialité des renseignements médicaux et personnels auxquels vous pourriez avoir accès.

4. Politique d'annulation et de modification

LIORA s'efforce d'assurer la disponibilité de professionnels qualifiés selon vos besoins. Toute annulation ou modification de prestation est soumise aux délais suivants :

  • Soins à domicile et remplacements urgents : annulation ou report sans pénalité si avisé au moins 24 heures avant l'heure prévue de la prestation. En cas d'annulation tardive ou d'absence du client (« no-show »), des frais administratifs ou une facturation partielle peuvent s'appliquer.
  • Placement de personnel en établissement : toute modification ou annulation de quart doit être communiquée au moins 48 heures à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles validées par LIORA.
  • Formations professionnelles : annulation ou report sans pénalité si avisé au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue. Passé ce délai, des frais de préparation ou d'annulation tardive pourront être facturés selon le devis convenu.

Pour toute annulation ou modification, contactez LIORA par courriel à info@liorasoinsservices.com ou via votre portail client en indiquant votre numéro de référence.

5. Tarification et paiement

Les tarifs applicables sont communiqués lors de la soumission de votre demande ou dans le devis accepté. Les factures émises via la plateforme sont payables selon les modalités indiquées. LIORA se réserve le droit de suspendre l'accès aux services en cas de défaut de paiement persistant, sans préjudice aux sommes dues.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme LIORA (textes, logos, interfaces, marques) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

LIORA agit comme intermédiaire de coordination et de placement de professionnels de la santé. Sous réserve des dispositions légales impératives, LIORA ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme.
  • Des interruptions temporaires de service liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements indépendants de sa volonté raisonnable.
  • Des actes ou omissions imputables exclusivement aux professionnels de la santé dans l'exercice de leur pratique clinique, sous réserve de nos obligations légales en matière de vérification et de conformité.

La responsabilité totale de LIORA, le cas échéant, sera limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur pour le service concerné au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

8. Cas de force majeure

LIORA ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits de travail, pannes majeures d'infrastructure, décisions gouvernementales ou tout autre événement de force majeure au sens de la jurisprudence québécoise.

9. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec. En utilisant nos services, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, sauf disposition impérative contraire.

11. Modifications des CGU

LIORA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication vaut acceptation des CGU modifiées.