Politique de confidentialité

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, la direction de LIORA Soins et Services Inc. agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels collectés via la plateforme LIORA et dans le cadre de la prestation de nos services.

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour signaler un incident de confidentialité, communiquez avec notre responsable de la protection des données :

• Courriel : contact@liorasoinsservices.com
• Objet du message : « Protection des renseignements personnels — Loi 25 »

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.

LIORA collecte uniquement les renseignements nécessaires à la prestation sécuritaire de nos services en santé. Selon votre profil (client, employé ou administrateur), les catégories de renseignements peuvent inclure :

• Identification et contact : nom, prénom, courriel, téléphone, adresse, type de compte (établissement ou particulier).
• Recrutement et gestion RH : matricule employé, rôle professionnel, numéro de permis (OIIQ, OIIAQ), documents de conformité, disponibilités, feuilles de temps et contacts d'urgence.
• Soins à domicile : informations sur le bénéficiaire, type de soins requis, préférences horaires, notes cliniques pertinentes à l'assignation et à la coordination des soins.
• Formations professionnelles : type de formation, nombre de participants, dates souhaitées et attestations de participation le cas échéant.
• Facturation : historique des prestations, montants, statut des paiements et reçus fiscaux ou d'assurance.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, identifiants de session et préférences liées à l'utilisation sécurisée de la plateforme.

Les renseignements médicaux ou sensibles ne sont collectés que dans la mesure où ils sont requis pour assurer la qualité, la sécurité et la continuité des soins, conformément aux obligations déontologiques des professionnels de la santé impliqués.

Vos renseignements sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion et coordination des dossiers de soins à domicile et des demandes de services.
• Assignation des quarts de travail et des missions aux professionnels qualifiés.
• Recrutement, vérification de la conformité professionnelle et gestion du personnel soignant.
• Organisation et suivi des formations certifiées (RCR, DEA, Premiers soins, PDSB, etc.).
• Émission de factures, reçus fiscaux et documents requis par les régimes d'assurance.
• Respect des obligations légales et déontologiques auprès des ordres professionnels (OIIQ, OIIAQ).
• Amélioration de la qualité des services, évaluations post-mission et sécurité de la plateforme.

LIORA ne traite vos renseignements à aucune fin incompatible avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l'exige.

La protection de vos renseignements est une priorité absolue. LIORA met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques appropriées, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et chiffrement au repos chez nos fournisseurs certifiés.
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (client, employé, administrateur) et authentification sécurisée.
• Hébergement sur infrastructure cloud conforme aux standards de l'industrie (Supabase, Vercel).
• Journalisation des accès sensibles et procédures internes de gestion des incidents.
• Accès restreint au personnel autorisé, selon le principe du moindre privilège.

LIORA ne vend, ne loue ni ne commercialise vos renseignements personnels à des tiers. Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants de confiance (hébergement, paiement) uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des services et sous des ententes de confidentialité strictes.

Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, incluant les délais de prescription légale applicables en matière de soins de santé, de comptabilité et de conformité professionnelle. Passé ce délai, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Conformément à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons vos renseignements et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou obsolètes.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à certaines utilisations, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la suppression (« droit à l'oubli ») : demander l'effacement de vos renseignements lorsque la loi le permet.
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque applicable.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@liorasoinsservices.com. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Lors de votre première connexion à la plateforme LIORA, vous êtes invité à accepter notre charte de confidentialité et nos règles d'éthique. Ce consentement est enregistré avec horodatage. Vous pouvez le retirer en nous contactant, étant entendu que certaines fonctionnalités pourraient devenir indisponibles si le retrait empêche la prestation sécuritaire des services.

LIORA se réserve le droit de modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.